Procédure pénale Pénal des affaires Commande publique Favoritisme et corruption : fin des poursuites pénales pour Bouygues Bâtiment Sud Est et sa filiale moyennant le paiement d'une amende de près de 7,9 M€ PNF, communiqué, 17 mai 2023 (BBSE - LYSE) [23.05.2023] Le 17 mai, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre avec sociétés Bouygues Bâtiment Sud Est et LinkCity Sud... Lu
Conseil des ministres Rural Pollutions, Risques et Nuisances +2 Construction Santé Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2022 Cons. min., compte-rendu, 29 juill. 2022 [29.07.2022] Lors du Conseil des ministres du vendredi 29 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Pénal des affaires RSE et Compliance L'AFA publie son premier guide sectoriel à destination des entreprises du BTP AFA, communiqué, 18 février 2022 [21.02.2022] Les entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics ouvrent le bal de la publication par l'Agence française anticorruption (AFA) de guides sectoriels destinés à accompagner les entreprises dans l'élaboration et la mise à jour d'un dispositif... Lu