RSE et Compliance Contrats Commande publique Quatre organisations de l'économie sociale et solidaire signent la charte Relations fournisseurs et achats responsables Médiateur des entreprises, actualités, 4 déc. 2022 [06.12.2022] Groupe SOS, APF France, La Croix Rouge et le groupe mutualiste Vyv ont signé, le 5 décembre, la charte Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR), pilotée par le Médiateur des entreprises et le Conseil national des... Lu
Baux d’habitation Bail réel solidaire : mesures d'application #Brève D. n° 2017-1038, 10 mai 2017 : JO 11 mai 2017 [12.05.2017] Le décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 définit les modalités d’application des articles L. 255-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation créés par l’ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire. Aussi, le décret ... Lu