À partir du 1er octobre 2024, le nouveau chapitre 7 de la rubrique « Effectif » du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) entre en vigueur. Ce chapitre détaille les modalités de calcul de l'effectif des entreprises pour les contributions au financement de la formation professionnelle et à la taxe...
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[26.09.2024]
[13.09.2024]
Les opérations relatives aux livres (achat, importation, acquisitions intracommunautaires, vente, livraison, location, commission, courtage ou façon) sont soumises au taux de 5,5 % quel qu'en soit le support (physique ou téléchargement, y compris les livres audio) (CGI, art. 278-0 bis, A, 3°...
[27.08.2024]
La loi de finances pour 2024 a aménagé, à compter du 1er janvier 2024, les règles relatives à la TVA due à l'importation et notamment celles relatives aux ventes à distance de biens importés (« dropshippers ») (L. fin. n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 112 : Dr. fisc. 2024, n° 3, comm. 100 et 101) ...