Transition énergétique Construction REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment : avis sur le champ d'application Minefi, avis n° TREP2315866V : JO 17 juin 2023 [19.06.2023] Est publié au JO du 17 juin 2023, un avis du ministère de l'Economie et des finances relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du... Lu
Indicateurs Construction L’ICC du 3e trimestre 2021 augmente de 6,86 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 341, 22 déc. 2021 [23.12.2021] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 886 au troisième trimestre 2021. Il augmente de 3,57 % sur un trimestre (après –0,05 % au trimestre précédent) et accélère sur un an (+6,86 % après +3,88 % au trimestre précédent... Lu
Social Affaires Dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement des salariés par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre #Brève D. n° 2016-1748, 15 déc. 2016 : JO 17 déc. 2016 [19.12.2016] Le décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 détermine les modalités de la transmission dématérialisée de la déclaration de détachement, que doivent effectuer à titre subsidiaire les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre en cas de manquement à cette formalité par leurs prestataires de services étrangers. Cette transmission s'effectue au moyen du système d'information des prestations de services internationales ... Lu
Environnement Financement des entreprises Les prêts bonifiés aux PME pour leurs investissements verts renforcés avec BPI France #Brève Min. Environnement, Communiqué de presse, 27 sept. 2016 [27.09.2016] Plusieurs plusieurs mesures sont annoncées, en partenariat avec BPI France, pour renforcer le Prêt Eco Énergie (PEE) destiné à financer les projets d'efficacité énergétique des TPE et PME dans les secteurs de l'industrie et du bâtiment tertiaire et accélérer la distribution du prêt vert, qui finance les investissements des PME et ETI... Lu