Protection sociale Négociation collective CCN AJ-MJ : régime de frais de soins de santé #Brève CCN AJ-MJ, avenant n° 23, 5 avr. 2018, frais de santé [12.06.2019] L’avenant n° 23 du 5 avril 2018 à l’accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé, intègre une mention en ce qui concerne la cotisation versée par les anciens salariés et... Lu
Médias et Communication Commande publique Financement des entreprises French Tech : approbation du cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt aux « ambassadeurs de la French Tech » #Brève A. 29 août 2016, (NOR: PRMI1623819A) : JO 15 sept. 2016 [15.09.2016] Le cahier des charges de l'appel au soutien à des projets participant au rayonnement de la French Tech à l'international est... Lu
Droit pénal Pénal international Données Lutte contre la cybercriminalité : réflexion sur l'amélioration de la Convention de Budapest #Brève Rép. min. n° 81473 : JOAN Q, 6 sept. 2016 [14.09.2016] Le ministère de la justice rappelle également que la direction des affaires criminelles et des grâces a élaboré un guide méthodologique à destination des praticiens, pour faciliter la rédaction des demandes d'entraides en matière... Lu