Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989, à l'exclusion du secteur de la céramique d'art, les dispositions de l'accord du 14 juin 2016 relatif à la modification de l'article G28, conclu dans le cadre de la convention collective...
Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Professions
Secteur d’activité
[24.11.2016]
[21.11.2016]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, les dispositions de l'avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective...