Nominations Charles Touboul est le nouveau directeur de cabinet du garde des Sceaux A. n° JUSA2323886A, 5 sept. 2023 : JO 7 sept. 2023 [07.09.2023] Par arrêté du 5 septembre 2023, M. Charles Touboul est nommé directeur du cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice, à compter du 15 septembre... Lu
Nominations Professions Nominations au Conseil national de l'aide juridique A. n° JUST2316191A, 6 juill. 2023 : JO 9 juill. 2023 [10.07.2023] Par arrêté du garde des Sceaux, du 6 juillet 2023 ... Lu
Banque et finance Pénal des affaires Pénal international LBC-FT : les services de renseignement financier français et israéliens renforcent leur coopération bilatérale Minefi, communiqué n° 244, 24 oct. 2022 [25.10.2022] Le 20 octobre, l'autorité israélienne de lutte contre le blanchiment de capitaux (Israel Money Laundering and Terror Financing Prohibition Authority - IMPA) et TRACFIN ont un accord de coopération (Memorandum of Understanding - MoU) constituant les bases d'une coopération bilatérale renforcée pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme (BC-FT) et les activités criminelles... Lu
Nominations Professions Anne Givaudand est la nouvelle porte-parole du ministère de la Justice Min. Justice, communiqué, 1er juill. 2022 [05.07.2022] Un communiqué du 1er juillet 2022 publié sur le site du ministère de la Justice nous informe qu’« Anne Givaudand a rejoint le ministère de la Justice en qualité de porte-parole », fonction qu'elle exerce depuis le mois de juin... Lu
Nominations Public Jacqueline Gourault, Véronique Malbec et François Séners, futurs « sages » de la rue de Montpensier Élysée, communiqué, 15 févr. 2022 [15.02.2022] En vue de la fin des mandats mi-mars au Conseil constitutionnel de Claire Bazy-Malaurie, Nicole Maestracci et Dominique Lottin, trois propositions de nominations ont été... Lu