Durée du travail Affaires Consommation Ouverture des commerces le dimanche : les députés renvoient la PPL en commission #MAJ AN, rapport n° 4221, 16 nov. 2016 [23.11.2016] La commission des lois de l'Assemblée nationale avait adopté, lundi 21 novembre, une proposition de loi visant à préserver la liberté d’appréciation des commerçants indépendants quant à l'ouverture des commerces le... Lu