Nominations Transports Yves Gounin est nommé président de la Commission nationale des experts en automobile A. n° TRAS2609329A, 17 avr. 2026 : JO 23 avr. 2026 [23.04.2026] Par arrêté du ministre des Transports en date du 17 avril 2026, sont nommés les membres de la Commission nationale des experts en automobile pour une durée de trois... Lu
Nominations Transition énergétique Numérique M. Damien Pichereau est chargé d'une mission ayant pour objet la dynamique européenne de développement du véhicule autonome et connecté. D. n° PRMX2104006D, 3 févr. 2021 : JO 4 févr. 2021 [04.02.2021] M. Damien Pichereau, député, est, en application de l'article LO 144 du Code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la dynamique européenne de développement du véhicule autonome et... Lu
Public Professions Civil M. Yves Gounin est renouvelé à la présidence du CNEA #Brève A. n° TRES1928742A, 26 nov. 2019 : JO 28 nov. 2019 [28.11.2019] Par arrêté du secrétaire d'État chargé des Transports, en date du 26 novembre 2019, les membres de la Commission nationale des experts en automobile (CNEA) sont nommés pour trois... Lu