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Expert-comptable et commissaire aux comptes Agenda H3C : retour sur le « Joint Audit Day » H3C, communiqué, 29 nov. 2021 [30.11.2021] Lundi 29 novembre, le H3C a organisé une conférence internationale portant sur le co-commissariat aux... Lu
Droit européen Propriété littéraire et artistique Données Photo librement accessible sur un site internet : pas de publication sur un autre site sans nouvelle autorisation du titulaire du droit d'auteur CJUE, 7 août 2018, aff. C-161/17, Land Nordrhein-Westfalen c/ Dirk Renckhoff [23.08.2018] La mise en ligne sur un site internet d’une photographie librement téléchargée sur un autre site internet constitue une nouvelle « communication au public » et nécessite, en tant que telle, une nouvelle autorisation de l’auteur de... Lu