Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979, les stipulations de ...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022, les stipulations de ...

Par avenant n° 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l’expérience professionnelle, les partenaires sociaux, dans un objectif de renforcer l’attractivité de la branche, ont porté modification de l’article 34, III « Clauses supplémentaires » de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR...

Par avenant n° 31 du 1er juin 2023, les partenaires sociaux ont fixé les nouveaux salaires minima applicables aux salariés du secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) en prenant en compte les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, d'une part, et de valorisation des compétences et de l'expérience des salariés, d'autre...

Par avenant n° 1 du 2 février 2023 portant modification de l'accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI), les partenaires sociaux ont décidé de finaliser leurs travaux en vue de doter la CPPNI de moyens financiers lui permettant de continuer efficacement ses...

L’accord du 2 février 2023 relatif au régime conventionnel de frais de santé a pour objet la définition des garanties collectives et obligatoires de remboursement complémentaire de frais de santé dont bénéficient a minima les salariés définis à son article 5 et d'organiser les modalités de leur financement. Il annule et remplace l’accord frais de santé du 6 octobre 2010 ainsi que ses avenants modificatifs n° 1 à...

Par avenant n° 64 du 28 avril 2023, les partenaires sociaux ont fixé une nouvelle grille de salaires minima applicables aux salariés de la branche de la restauration...

Par avenant n° 65 du 28 avril 2023, les partenaires sociaux ont convenu de revaloriser les montants bruts de la prime annuelle conventionnelle prévue à l’article 44-1 de la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide, mais aussi d’améliorer cette prime par la création d’un « palier supplémentaire » à 15 ans...