Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Territorialisation de la planification écologique : les préfets ont leur feuille de route pour la mise en œuvre des COP régionales 2025 Circ. n° PRMK2512007C, 31 mars 2025 [24.04.2025] Une instruction adressée aux préfets de région et de département précise les conditions dans lesquelles devront être préparées et coanimées avec les présidents et présidentes des conseils régionaux les COP régionales en... Lu
Droit international Famille Justice civile La Convention Recouvrement des aliments de 2007 est entrée en vigueur pour la République dominicaine HCCH, communiqué, 24 mars 2025 (République dominicaine) [03.04.2025] La Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments des 2007) est désormais en vigueur pour la République dominicaine depuis le 23 mars dernier.... Lu
Collectivités territoriales Finances et fiscalités Finances locales : la DGF augmente cette année de 150 millions d'euros Min. Cohésion des territoires, communiqué, 31 mars 2025 (Dotations) [01.04.2025] Le Gouvernement a décidé de renforcer son soutien aux finances locales en augmentant la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2025.... Lu