Les partenaires de la branche ont constaté de fortes mutations dans le secteur des métiers du géomètre, du topographe, du photogrammètre et de l'expert-foncier. C'est pourquoi les parties signataires entendent favoriser la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance pour permettre aux entreprises de la branche et à leurs salariés d'intégrer ces nouveaux défis en facilitant le maintien...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la convention collective nationale des géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord du 9 novembre 2022 portant sur la préparation opérationnelle à...

Comment les agents commerciaux indépendants exerçant sous mandat la profession d'agent immobilier peuvent-ils faire valoir leur aptitude professionnelle aux fins d'obtenir la carte nécessaire à exercer la profession de manière autonome...

Le Conseil national de l'Ordre des architecte (CNOA) a proposé à toutes les plateformes internet référençant les services d'architectes une charte de partenariat destinée à garantir la protection du titre d'architecte et à promouvoir de bonnes...

Au premier trimestre 2017, les prix des logements se redressent par rapport au trimestre précédent (+1,1 % en données brutes) après un repli saisonnier au quatrième trimestre 2016. Cette hausse est légèrement plus forte pour les logements neufs (+1,5 %) que pour les logements anciens (+1,0 %...

Au premier trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 125,90. Sur un an, il augmente de 0,51 %, sa plus forte croissance depuis le deuxième trimestre...

Au quatrième trimestre 2016, les prix des logements baissent légèrement par rapport au trimestre précédent (-0,3 %, en données brutes) après deux trimestres de hausse. Ce léger repli est dû aux logements anciens (-0,4 %). Cependant, les prix des logements neufs augmentent de nouveau (+0,7%...

Au quatrième trimestre 2016, les prix des logements anciens continuent d'augmenter par rapport au trimestre précédent (+0,7 %). Sur un an, la hausse des prix se confirme par rapport au quatrième trimestre 2015 (+1,8 %). Cette hausse est quasiment de même ampleur pour les appartements (+1,9 %) et pour les maisons (+1,7 %...

La DGCCRF a enquêté sur le respect par les agents immobiliers de leurs nouvelles obligations issues de la loi ALUR concernant l'information des consommateurs et les pratiques commerciales des agents immobiliers. Elle note trois infractions principales :...

Selon le ministère du logement, les réflexions se poursuivent actuellement sur les modalités de mise en œuvre de la commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières en cas de manquement aux lois et règlements en vigueur, de faute déontologique ou de toute négligence...