Affaires Formation professionnelle Auto-entrepreneurs : modalités de mise en œuvre des SPI (devenus facultatifs) par les chambres consulaires #Brève D. n° 2019-1272, 2 déc. 2019 : JO 3 déc. 2019 [03.12.2019] Le décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019 prévoit que les stages de préparation à l’installation (SPI) et le stage d’initiation à la gestion proposés par les chambres de métiers et de l’artisanat et les CCI sont enregistrés au répertoire spécifique établi par France... Lu
Social Proprieté industrielle Urbanisme +3 Public Transports Affaires Compte-rendu du Conseil des ministres du 13 novembre 2019 Cons. min., compte-rendu, 13 nov. 2019 [14.11.2019] Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 novembre 2019, ont notamment été présentés :... Lu
Copropriété Pénal Consommation +3 Sécurité et Police Rural Droit européen Compte-rendu du Conseil des ministres du 30 octobre 2019 Cons. min., compte-rendu 30 oct. 2019 [04.11.2019] Lors du Conseil des ministres du mercredi 30 octobre 2019, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Public Immobilier Procédure civile +1 Banque et finance Compte-rendu du Conseil des ministres du 17 juillet 2019 Cons. min., compte-rendu, 17 juill. 2019 [17.07.2019] Lors du Conseil des ministres du mercredi 17 juillet 2019, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu