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Par décret du président de la République du 28 février 2023, M. François Maury est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des...

Le décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Les dispositions du décret remplacent celles qui figuraient jusqu'alors dans le règlement général des...