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26 résultats trouvés

Factures d'énergie : le médiateur exhorte les fournisseurs à plus de transparence

Médiateur national de l'énergie, communiqué, 4 nov. 2024 (Baromètre)
[05.11.2024]

Le médiateur national de l'énergie a publié les résultats de son enquête annuelle, réalisée en septembre 2024 auprès de plus de 2 000 foyers en France. Cette enquête offre un aperçu détaillé de la situation énergétique des ménages français, marquée par une légère diminution des inquiétudes malgré des difficultés...

Marjorie Clerc est nommée présidente à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

A. n° ECOR2400847A, 11 janv. 2024 : JO 17 janv. 2024
[17.01.2024]

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 11 janvier 2024, sur proposition conjointe de l'Union française de l'électricité (UFE) et de l'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières (UNEmIG), sont nommés dans leur fonction ...

Adolphe Colrat est nommé président par intérim du conseil d'administration de l'ANDRA

Min. Transition énergétique, déc. n° ENER2325611S, 19 sept. 2023 : JO 28 sept. …
[28.09.2023]

Par décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique en date du 19 septembre 2023, M. Adolphe Colrat, inspecteur général des finances, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets...

Redevance sur la production des hydrocarbures : la composition de la commission de conciliation est fixée

A. n° ENER2309370A, 21 avr. 2023 : JO 23 avr. 2023
[24.04.2023]

Les titulaires de concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sont tenus de payer annuellement à l'Etat une redevance à taux progressif et calculée sur la production (C. minier, art. L. 132-16) . Pour son calcul, la valeur des produits extraits est arrêtée à un niveau correspondant aux prix sur le marché français d'hydrocarbures de qualité comparable déterminée suivant les règles en usage dans...