Le 6 octobre, la CNIL a dévoilé son nouveau Livre blanc « Quand la confiance paie : les moyens de paiement d'aujourd'hui et de demain au défi de la protection des données ». Objectif : éclairer le public, accompagner les professionnels et anticiper les transformations à venir dans le contexte d'innovation rapide que connaît le domaine des paiements et les enjeux que cela représente en matière de vie privée et de...

Le 27 décembre 2018, est entré en vigueur le décret relatif à la fourniture d’espèces dans le cadre d’une opération de paiement, communément désignée sous le vocable anglais...

La loi n° 2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur a été récemment publiée. Il s'agit, comme son nom l'indique, d'un texte ratifiant l'ordonnance du 9 août 2017 ayant elle-même transposé en droit interne les dispositions...

L'Agence bancaire française a publié lundi 27 février 2017 le bilan relatif au paiement sans contact du Groupement des Cartes Bancaires CB (GIE CB) pour l'année 2016. Très positif, ce bilan laisse envisager une accélération des usages pour...

La preuve de la fraude ou de la négligence de l'utilisateur de services de paiement ne peut se déduire du seul fait que l'instrument de paiement a été effectivement utilisé selon la chambre commerciale de la Cour de...

Le Parlement européen a renvoyé le projet de législation sur les "produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance" (PRIIPs) à la Commission européenne. L'objectif du projet est d'uniformiser l'information précontractuelle. Les députés ont jugé les normes réglementaires techniques insuffisantes pour assurer transparence et clarté aux...