Nominations Fonctions publiques Nomination de la présidente et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation D. n° IOMA2323377D, 6 sept. 2023 : JO 7 sept. 2023 [07.09.2023] Mme Michèle Kirry, administratrice de l'État du grade transitoire, est nommée présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à compter du 1er septembre... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique P. VILLENEUVE Organisation du délestage hivernal et développement des énergies renouvelables : les préfets en première ligne Circ. n° ENER2226074C, 16 sept. 2022 [29.09.2022] C'est par une instruction interministérielle du 16 septembre 2022 adressée aux préfets de département et de région ainsi qu'aux services déconcentrés de l'État que le Gouvernement entend dresser de nouvelles lignes directrices afin d'anticiper d'éventuels délestages hivernaux sur les réseaux d'électricité et de gaz naturel dans l'hypothèse où les mesures de sobriété s'avéreraient insuffisantes. Le texte rappelle... Lu