Une sénatrice attire l'attention du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur le retard pris dans la publication des décrets d'application concernant le compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) (L. n° 2013-1279, 29 déc. 2013 modifiée par L. n° 2016-1918, 29 déc. 2016, art. 38...

La convention signée le 4 janvier 2018 définit les modalités de coopération entre l'établissement FranceAgriMer et l'AMF afin de permettre à l'AMF d'assurer la réalisation et la pleine efficacité de ses missions relatives aux marchés dérivés de matières premières agricoles qui consistent à veiller à la régularité des opérations effectuées sur des contrats commerciaux. Cette coopération s'inscrit dans le respect des...

À la suite du vote de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, deux décrets d’application auraient dû être adoptés afin de simplifier les règles d’ouverture et de gestion des CIFA, qui restent toujours en...

Le ministre de l'Agriculture  a annoncé le renforcement des mesures de soutien aux éleveurs en difficulté pour le début de l'année...