Consommation Produits et services d’aide à l’autonomie : la DGCCRF rappelle à l'ordre plus de 200 établissements sur l'information relative au prix DGCCRF, actualités, 28 oct. 2016 [28.10.2016] La DGCCRF a mené des contrôles de l’information donnée aux consommateurs sur les prix des produits et services destinés à compenser la perte d’autonomie et vérifié l’application par les pharmacies et les professionnels spécialisés des dispositions de l’arrêté du 4 juillet... Lu
Retraite Liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés : une simplification pour tous les usagers au 1er juillet 2017 D. n°2016-1188, 1er sept. 2016 : JO 2 sept. 2016 [05.09.2016] Les modalités de mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base pour les assurés poly-pensionnés des régimes « alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI) sont fixées (L. n° 2014-40, 20 janv. 2014) ... Lu