International Affaires Pénal +3 Propriété littéraire et artistique Social Justice civile Coronavirus : Italie – La suite des principales mesures Covid-19 publiées à la Gazzetta ufficiale (GU) entre le 14 mai et le 4 juin 2020 D.-L. n. 34, 19 mai 2020 : GU n. 128 , 19 mai 2020 ; DPCM 18 mai 2020 : GU n.12… [09.06.2020] Dans la suite des mesures adoptées par l'Italie depuis l'entrée dans la "phase 2" le 4 mai dernier, on ne manquera pas de renvoyer aux principales mesures Covid-19 publiées à la Gazzetta ufficiale (GU) entre le 14 mai et le 4 juin 2020 ... Lu
Droit européen Retraite Lancement d'un label paneuropéen d'épargne-retraite individuelle Comm. UE, communiqué, 29 juin 2017 [29.06.2017] La Commission a présenté ce jeudi 29 juin une proposition de règlement prévoyant la création d'une nouvelle catégorie de produits d'épargne-retraite. Elle donnera aux fournisseurs de retraites des outils simples et innovants qui leur permettront de proposer un produit paneuropéen d'épargne-retraite. Les épargnants auront davantage de choix lorsqu'ils mettent de côté pour leur vieillesse. Dans la proposition... Lu
Retraite Affaires Projet de décret sur l'organisation financière des régimes de retraite : avis défavorable des administrateurs du RSI #Brève RSI, communiqué, 21 mars 2017 [21.03.2017] Un projet de décret relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaire devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2017. Il doit se substituer au décret du 25 octobre 2002 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions non agricoles et de certains régimes spéciaux et modifiant le Code... Lu