Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique P. VILLENEUVE Organisation du délestage hivernal et développement des énergies renouvelables : les préfets en première ligne Circ. n° ENER2226074C, 16 sept. 2022 [29.09.2022] C'est par une instruction interministérielle du 16 septembre 2022 adressée aux préfets de département et de région ainsi qu'aux services déconcentrés de l'État que le Gouvernement entend dresser de nouvelles lignes directrices afin d'anticiper d'éventuels délestages hivernaux sur les réseaux d'électricité et de gaz naturel dans l'hypothèse où les mesures de sobriété s'avéreraient insuffisantes. Le texte rappelle... Lu
Environnement Immobilier Fiscal "Paquet solidarité climatique" : le ministre de la Transition écologique présente 4 mesures Min. Transition écologique et solidaire, communiqué, 19 sept. 2017 [20.09.2017] Le 19 septembre 2017, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté le "Paquet solidarité climatique" comprenant 4 mesures ... Lu