Protection sociale Négociation collective CCN AJ-MJ : régime de frais de soins de santé #Brève CCN AJ-MJ, avenant n° 23, 5 avr. 2018, frais de santé [12.06.2019] L’avenant n° 23 du 5 avril 2018 à l’accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé, intègre une mention en ce qui concerne la cotisation versée par les anciens salariés et... Lu
Commande publique Commande publique : publication d'une nouvelle fiche relative aux marchés publics de services juridiques #Brève Minefi, DAJ, actualités, 21 sept. 2017 [26.09.2017] Le 21 septembre dernier, la direction des affaires juridiques (DAJ) a mis en ligne une nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de services... Lu
Médias et Communication Commande publique Financement des entreprises French Tech : approbation du cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt aux « ambassadeurs de la French Tech » #Brève A. 29 août 2016, (NOR: PRMI1623819A) : JO 15 sept. 2016 [15.09.2016] Le cahier des charges de l'appel au soutien à des projets participant au rayonnement de la French Tech à l'international est... Lu