Fiscal Immobilier Patrimoine Exonération temporaire de DMTG des donations de sommes d'argent pour l'acquisition d'un immeuble neuf ou des travaux de rénovation énergétique Doctrine administrative BOI-ENR-DMTG-20-20-20, 4 sept. 2025, § 730 et s. [12.09.2025] L'administration fiscale complète sa documentation et détaille les modalités d'application de ce dispositif issu de la loi de finances pour 2025.... Lu
Protection sociale Fiscalité des entreprises Affaires Sursis d'un an pour l'application des nouvelles règles fiscales et sociales pour la location meublée non-classée et les chambres d'hôtes Doctrine administrative BOSS, communiqué, 4 sept. 2025 [05.09.2025] Dans un communiqué daté du 4 septembre, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) annonce une période de transition pour les loueurs de meublés non-classés et de chambres... Lu
Rural Immobilier Fiscalité immobilière Transmission de biens ruraux : hausse des seuils d'exonération partielle de DMTG Doctrine administrative BOI-ENR-DMTG-10-20-30-20, 1 et s., 13 août 2025 [28.08.2025] La loi de finances pour 2025 majore les seuils d'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit sur les biens ruraux et les parts de GFA. L'administration fiscale a précisé la portée de cette mesure.... Lu