Fiscalité des entreprises Patrimoine Mécanisme d'« apport-cession » : l'administration fiscale met à jour sa doctrine Doctrine administrative BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-20, 1 et s., 18 août 2025 [03.09.2025] Elle rend le mécanisme conforme au droit de l'Union européenne et précise les aménagements applicables aux véhicules de capital-investissement éligibles.... Lu