Affaires MARD Fiscal Rapport 2020 du médiateur de Bercy Minefi, actualités, 16 oct. 2020 [20.10.2020] Le médiateur de Bercy a publié son rapport annuel. Il en ressort plus de 60 % de satisfaction totale ou partielle des intervenants pour les 2 000 médiations... Lu
Droit douanier Sécurité et Police Affaires LCB-FT : lignes directrices conjointes TRACFIN/DGDDI pour le commerce d’antiquités et d’œuvres d’art #Brève DGDDI, actualités, 14 mai 2019 [21.05.2019] La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et Tracfin ont publié les lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) dans les secteurs du commerce d’antiquités et d’œuvres... Lu