seuils de la commande publique

La France lance une troisième étape dans sa stratégie nationale pour l'intelligence artificielle (IA). Elle vise, entre autres, à mettre la puissance de l'IA au service des politiques publiques et de l'efficacité administrative. Cette initiative s'inscrit dans la continuité des efforts entrepris depuis...

Deux ans après la transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 relatives aux marchés publics amorçant la transition numérique de l'achat public, l'obligation de dématérialisation entre enfin en vigueur pour tous les acheteurs. Le passage au tout dématérialisé suppose une appropriation des obligations juridiques par les parties prenantes ainsi que de leurs conséquences. C'est pourquoi de...