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4 résultats trouvés

Le CNB alerte sur l’extension des missions des agents sportifs

CNB, actualités, 20 nov. 2025 (agents sportifs)
[24.11.2025]

Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Ce texte, issu des réflexions sur la financiarisation du football, vise à renforcer la gouvernance et l'éthique dans le sport. Toutefois, certaines dispositions suscitent de vives inquiétudes, relayées par le CNB, chez les professions juridiques....

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : la vidéosurveillance automatisée dans la ligne de mire des avocats

CNB, actualités, 6 févr. 2023
[08.02.2023]

Alors que la France s'apprête à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Gouvernement a déposé un projet de loi relatif à leur organisation et comprenant des dispositions visant à en assurer leur sécurité (V. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : projet de loi adopté en première lecture au Sénat). Laurence Roques, Présidente de la commission Libertés et Droits de l'Homme, et Boris Kessel,...

Modèles des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale des présidents des fédérations sportives et des ligues professionnelles #Brève

D. n° 2017-1574, 15 nov. 2017 : JO 17 nov. 2017
[17.11.2017]

Le décret n° 2017-1574 du 15 novembre 2017 étend aux nouvelles personnes assujetties aux obligations de déclarations, les présidents des fédérations sportives et des ligues professionnelles, l'utilisation des modèles de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale fixés par le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013....