Procédure civile Civil Contrôle et contentieux social +1 Copropriété Prolongation de l'état d'urgence : nouvelle ordonnance pour adapter le fonctionnement des juridictions, les règles de procédure et les délais Ord. n° 2020-595, 20 mai 2020 : JO 21 mai 2020 [25.05.2020] L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifie et complète l’ordonnance portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété afin de tenir compte de la prorogation de l’état d’urgence (Ord. n° 2020-304, 25 mars 2020 ; Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 : règles applicables aux contrats de syndic de... Lu
Consommation Transports Civil Coronavirus : 30 propositions pour relancer le tourisme Sénat, communiqué, 30 avr. 2020 [06.05.2020] Des sénateurs ont remis au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères un plan de 30 propositions pour une relance du tourisme dès cet été. Ils estiment que la priorité est le « rétablissement de la confiance des professionnels du tourisme ». Selon eux « les mesures de soutien à la trésorerie sont bienvenues mais insuffisantes en l’état... Lu
Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative Loi d'urgence Coronavirus : adaptation des délais et simplification des procédures administratives et juridictionnelles AN, projet de loi, TA n° 414, 22 mars 2020 [23.03.2020] par Morgane Blotin, avocate associée, Société d'avocats Claisse et... Lu