IRP et syndicats Professions Professions libérales : liste des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation A. n° MTRT2228543A, 7 oct. 2022 : JO 3 nov. 2022 [07.11.2022] Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales défini en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes ... Lu
IRP et syndicats Notaire CCN du notariat : liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives A. n° MTRT2125965A, 6 oct. 2021 : JO 28 nov. 2021 [29.11.2021] Sont reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes ... Lu
IRP et syndicats Notaire CCN du notariat : liste des organisations syndicales reconnues représentatives A. n° MTRT2124499A, 6 oct. 2021 : JO 13 nov. 2021 [15.11.2021] Sont reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205), les organisations syndicales suivantes : - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La Confédération générale du travail (CGT) ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; - La Confédération française... Lu