Fiscal Immobilier Patrimoine Exonération temporaire de DMTG des donations de sommes d'argent pour l'acquisition d'un immeuble neuf ou des travaux de rénovation énergétique Doctrine administrative BOI-ENR-DMTG-20-20-20, 4 sept. 2025, § 730 et s. [12.09.2025] L'administration fiscale complète sa documentation et détaille les modalités d'application de ce dispositif issu de la loi de finances pour 2025.... Lu
Rural Immobilier Fiscalité immobilière Transmission de biens ruraux : hausse des seuils d'exonération partielle de DMTG Doctrine administrative BOI-ENR-DMTG-10-20-30-20, 1 et s., 13 août 2025 [28.08.2025] La loi de finances pour 2025 majore les seuils d'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit sur les biens ruraux et les parts de GFA. L'administration fiscale a précisé la portée de cette mesure.... Lu