Les opérations relatives aux livres (achat, importation, acquisitions intracommunautaires, vente, livraison, location, commission, courtage ou façon) sont soumises au taux de 5,5 % quel qu'en soit le support (physique ou téléchargement, y compris les livres audio) (CGI, art. 278-0 bis, A, 3°...
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[13.09.2024]
[18.06.2024]
La TaSCom est applicable aux établissements, situés en France métropolitaine ou dans les DOM, qui ont pour activité le commerce de détail, quelle que soit la nature des produits vendus (vêtements, produits alimentaires, véhicules automobiles, etc.) (L. n° 72-657, 13 juill. 1972, art. 3...
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[11.09.2023]
Sont exonérées de TVA les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue, telle que définie par les dispositions législatives et réglementaires qui la régissent ( CGI, art. 261, 4, 4° )....