Le contrat d’assurance prévoyance encourt la nullité en raison de la fausse déclaration intentionnelle de l’assuré. S’agissant de questions dénuées d’ambiguïté, l’assuré, médecin généraliste, était particulièrement apte à en saisir la signification. L’assuré a répondu par la négative à la question relative à l’existence d’une affection contemporaine. Si une réponse positive suppose qu’un diagnostic ait été posé au...