Conseil des ministres

Après une première étape visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail en 2022, le Gouvernement poursuit ses réformes pour parvenir au plein emploi, avec la présentation au Conseil des ministres du 7 juin d’un projet de loi - dont le Sénat doit débattre en séance publique la semaine du 10 juillet - qui porte l’ambition d’« un plein emploi qui soit véritablement un emploi pour tous et partout, en ramenant...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 7 juin 2023 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mardi 30 mai 2023 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 mai 2023, ont notamment été présentés les textes suivants ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 24 mai 2023, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Lors du Conseil des ministres du mardi 16 mai 2023, ont été présentés les textes suivants ...

Pour le Conseil des ministres du mardi 16 mai 2023 le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 10 mai 2023 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Lors du Conseil des ministres du 3 mai 2023, le garde des Sceaux a présenté un projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, ainsi qu’un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023- 2027. Ils chemineront ensemble au Parlement....

Pour le Conseil des ministres du mercredi 3 mai 2023 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...