Conseil des ministres

Au Conseil des ministres qui s'est tenu le 1^er février 2023, a été présenté notamment un projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 1er février 2023 le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Alors que l'essentiel de la réforme a été présenté le 10 janvier dernier (V. Réforme des retraites : le Gouvernement présente son projet), le Gouvernement a dévoilé hier, en Conseil des ministres, le projet de texte tel qu'il sera débattu par les députés à compter du 6 février prochain (AN, projet de loi n° 760). C'est donc sous les traits d'un budget rectificatif de la sécurité sociale que le texte est présenté....

Pour le Conseil des ministres du lundi 23 janvier 2023 le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 janvier 2023, ont été présentés notamment les textes suivants ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 18 janvier 2023 le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 11 janvier 2023, ont été présentés les textes suivants ...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 11 janvier 2023 le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le mercredi 4 janvier 2023, ont été présentés les textes suivants ...