Public Nominations Nomination de Véronique Lehideux à la tête de la DILA D. n° PRMX2524624D, 3 sept. 2025 : JO 4 sept. 2025 [04.09.2025] Véronique LEHIDEUX, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement, à compter du 1er octobre... Lu
Médias et Communication Nominations Agnès Chauveau nommée présidente par intérim de l'INA D. n° MICB2523949D, 3 sept. 2025 : JO 4 sept. 2025 [04.09.2025] Agnès CHAUVEAU, directrice générale déléguée de l'Institut national de l'audiovisuel, est nommée présidente par intérim de cet... Lu
Fiscalité des entreprises Comptes courants d'associés : actualisation du taux d'intérêt plafond déductible sur le plan fiscal Doctrine administrative BOI-BIC-CHG-50-50-30, § 40, 27 août 2025 [03.09.2025] L'administration publie les taux permettant une déduction maximale des intérêts versés aux associés pour les sommes laissées en comptes courants pour les exercices de 12 mois clos du 30 juin 2025 au 29 septembre 2025.... Lu
Fiscalité des entreprises Patrimoine Mécanisme d'« apport-cession » : l'administration fiscale met à jour sa doctrine Doctrine administrative BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-20, 1 et s., 18 août 2025 [03.09.2025] Elle rend le mécanisme conforme au droit de l'Union européenne et précise les aménagements applicables aux véhicules de capital-investissement éligibles.... Lu
Conseil des ministres Une ordonnance relative au crédit à la consommation au menu du Conseil des ministres du 3 septembre 2025 Cons. min., ordre du jour, 2 sept. 2025 [03.09.2025] Pour le Conseil des ministres du mercredi 3 septembre 2025, sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu
Public Nominations Paul Bazin, nouveau directeur du cabinet de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles A. n° TSSC2524157A, 28 août 2025 : JO 3 sept. 2025 [03.09.2025] Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, directeur du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à compter du 8 septembre... Lu