Par avenant du 11 juillet 2023 à l’accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire, les partenaires sociaux ont modifié et précisé l’article 12.1 de l’accord (« Assiette des cotisations du régime de branche en prévoyance »...