Fonctions publiques Agent de la fonction publique Baux d’habitation +1 Logement social Le Gouvernement « déploie une politique du logement des agents publics » Min. Cohésion des territoires, communiqués, 11 déc. 2023 (Agents) [11.12.2023] Le deuxième comité du logement des agents publics (CILAP) s’est tenu ce jour, 11... Lu
Conseil des ministres Urbanisme et environnement Transition énergétique +4 Production, transport et distribution d’énergie Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023 Cons. min., compte-rendu, 28 juin 2023 [28.06.2023] Au Conseil des ministres qui s’est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Finances et fiscalités Services publics La dynamique de certification des comptes des collectivités « doit se poursuivre et s'étendre de manière rapide et progressive », selon la CNCC CNCC, actualités, 5 juill. 2022 [07.07.2022] Instaurée par la loi NOTRe du 7 août 2015, l'expérimentation visant à établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local approche de son... Lu
Conseil des ministres Protection sociale Rural +1 Fonctions publiques Compte-rendu du Conseil des ministres du 9 mars 2022 Cons. min., compte-rendu, 9 mars 2022 [09.03.2022] Lors du Conseil des ministres du mercredi 9 mars, ont été présentés les textes suivants ... Lu