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4 résultats trouvés

Rapports de l’IGJ sur l’amélioration de la justice des mineurs

Min. Justice, publications, 28 oct. 2025
[07.11.2025]

Le 28 octobre le ministère de la Justice a publié les deux rapports de la mission d'appui à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse relative (DPJJ) à l'amélioration de la justice des mineurs confiée à l'inspection générale de la justice (IGJ) en mars dernier : l'un dans son volet « mieux protéger l'enfance en danger », l'autre dans son volet « mieux lutter contre la...

Une circulaire interministérielle pour l'accès au logement et l'accompagnement à la santé et à l'emploi des personnes sans domicile

Circ. n° ATDI2504390J, 24 juill. 2025
[29.08.2025]

Mise en ligne le 8 août, une circulaire du 24 juillet 2025 émanant de la Délégation interministérielle à l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL) adressée aux préfets requiert leur mobilisation pour faciliter l'accès au logement des plus démunis et la réussite du deuxième plan Logement d'abord (2023-2027...

Nomination de Sylvie Ravalet à la présidence du comité du contrôle et des suites de l'ANCOLS

A. n° ATDL2518942A, 24 juill. 2025 : JO 6 août 2025
[28.08.2025]

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 24 juillet 2025, Mme Sylvie RAVALET est nommée présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) en remplacement de Mme Virginie...