Finances et fiscalités Dissolution et mise en liquidation du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat #Brève D. n° 2020-429, 14 avr. 2020 : JO 16 avr. 2020 [16.04.2020] Le Fonds national de promotion de communication de l’artisanat (FNPCA) a pour mission de contribuer au développement du secteur économique de l’Artisanat en valorisant son image et celle de ses professionnels au niveau national. Le décret n° 2020-429 du 14 avril 2020 dissout le FNPCA et organise sa mise en... Lu
Régimes particuliers et taxes diverses Taxe sur les métaux précieux : alignement du taux des taxes française et monégasque #Brève BOI-RPPM-PVBMC-20-10, 27 avr. 2018, § 500 ; BOI-RPPM-PVBMC-20-30, 27 avr. 2018,… [15.05.2018] Les cessions ou les exportations de métaux précieux et de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont soumises à une taxe forfaitaire (CGI, art. 150 VI... Lu