Nominations Public Maxime Baduel est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire D. n° ECOP2328512D, 6 nov. 2023 : JO 8 nov. 2023 [08.11.2023] Par décret du président de la République en date du 6 novembre 2023, M. Maxime Baduel, agent contractuel, est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire, auprès du ministre chargé de l'Économie sociale et... Lu
Prestations sociales Sécurité et Police Augmentation du montant de l’allocation forfaitaire majoré d'aide au retour #Brève A. 9 nov. 2016 (NOR: INTV1631999A) : JO 10 nov. 2016 [10.11.2016] L’arrêté du 9 novembre 2016 prévoit que la limite maximale du montant d'allocation forfaitaire majoré est portée à 1 850 € pour les demandes d'aide au retour présentées jusqu'au 31 décembre... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Retraite Cotisations retraite : précisions de la CAVEC sur le règlement des cotisations 2016 CAVEC, communiqué 31 août 2016 [22.09.2016] La CAVEC annonce que le second appel de cotisations 2016 qui devait être adressé aux cotisants (experts-comptables et commissaires aux comptes) fin août ne le sera que début octobre, à une date encore non encore définie. La date de paiement sera également décalée d’un mois (les cotisations réglant par prélèvement verront le solde restant dû échelonné sur novembre et décembre... Lu