Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) annonce un report de la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle rubrique concernant les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies et à droits aléatoires. Initialement prévue plus tôt, cette rubrique ne sera finalement opposable qu’à compter du 18 mai...
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[05.05.2026]
[28.04.2026]
Le Premier ministre a adressé aux préfets une nouvelle circulaire (6529/SG) relative aux conditions d'exécution et de modification des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n° 6374/SG du 29 septembre...