Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : ce qui s’est dit cette semaine du 13 au 26 novembre 2025 Bibliographie [27.11.2025] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Professions judiciaires Entreprise en difficulté Participation d’un juge d’un tribunal de commerce à une cellule d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dépendant de l’organisation professionnelle dont il est adhérent Min. Justice, 26 nov. 2025 (CNTC - Collège de déontologie) (Avis 3/2025) [27.11.2025] Le collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce a été amené à se prononcer sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal.... Lu
Nominations Public Construction +1 Urbanisme François Molins est nommé président du comité d'éthique de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 A. n° PRMX2530293A, 26 nov. 2025 : JO 27 nov. 2025 [27.11.2025] Par arrêté du 26 novembre 2025, M. François Molins est nommé président du comité d'éthique de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes... Lu
IRP et syndicats Professions judiciaires CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes : listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives A. n° TRST2509263A, 30 oct. 2025 : JO 27 nov. 2025 [27.11.2025] Deux arrêtés du 30 octobre 2025 fixent respectivement la liste des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de... Lu
Indicateurs Vente immobilière Au troisième trimestre 2025, les prix des logements anciens sont stables INSEE, Inf. rap. n° 285, 20 nov. 2025 [26.11.2025] Au troisième trimestre 2025, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) sont stables en données provisoires corrigées des variations saisonnières, après -0,4 % au deuxième trimestre et +1,1 % au premier... Lu