Collectivités territoriales Urbanisme et environnement Commande publique +1 Construction M. Lecomte Six recommandations pour diminuer la pression financière des collectivités territoriales face aux projets de construction publique Sénat, rapp. inf. n° 120, 12 nov. 2025 [25.11.2025] La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté, à l'unanimité le 12 novembre 2025, six recommandations pour faire baisser la pression financière exercée sur les collectivités territoriales et leurs projets de construction.... Lu
IRP et syndicats CCN des professions réglementées auprès des juridictions : liste des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives A. n° TRST2509261A, 30 oct. 2025 : JO 25 nov. 2025 [25.11.2025] Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC n° 3244), les organisations syndicales suivantes ... Lu
Offert Elus Collectivités territoriales Commande publique +1 Urbanisme et environnement Sébastien Lecornu promet d'alléger les normes Premier ministre, actualités, 21 nov. 2025 (décret) [24.11.2025] Invité à s'exprimer en clôture du 107e Congrès des maires, le 20 novembre, le Premier ministre a annoncé une série de mesures pour renforcer la liberté d'action des élus locaux, clarifier les compétences et alléger les normes... Lu