Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes A. n° INTE2515511A, 28 mai 2025 : JO 29 mai 2025 [02.06.2025] Un arrêté du 28 mai 2025 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de... Lu