Nominations Rural Guillaume Vuilletet est nommé délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer D. n° AGRS2534613D, 10 déc. 2025 : JO 11 déc. 2025 [11.12.2025] Par décret du 10 décembre 2025, M. Guillaume Vuilletet, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer, à compter du 15 décembre... Lu
Public Collectivités territoriales Elus +3 Commande publique Fonctions publiques Urbanisme et environnement Simplification de l’action des collectivités : où en est-on et à quoi faut-il s’attendre ? Min. Aménagement du territoire, dossier de presse, 9 déc. 2025 (simplification) [10.12.2025] Le ministère chargé de l'Aménagement du territoire a fait un point d'étape de ce chantier et précisé la feuille de route qui guidera les prochains mois.... Lu
Nominations Fiscal Désignation de membres de la commission des infractions fiscales Minefi, avis n° ECOZ2534305V : JO 10 déc. 2025 [10.12.2025] En application de l'article 1741 A du Code général des impôts et de l'article 384 septies-0 A de l'annexe II au même code, sont désignés des membres de la commission des infractions... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 décembre 2025 Cons. min., ordre du jour, 9 déc. 2025 [10.12.2025] Pour le Conseil des ministres du mercredi 10 décembre, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu