Pénal Droit international Nominations Nomination de Naoufel Gaied à la direction de l’Institut international pour la justice pénale et l’état de droit Min. Justice, communiqué, 5 mai 2026 (IIJ) [06.05.2026] La nomination de Naoufel GAIED à la tête de l’Institut international pour la justice pénale et l’état de droit (IIJ) marque une étape importante pour la présence française dans le domaine de la justice pénale internationale. Sélectionné parmi plusieurs candidats européens, il a été officiellement désigné directeur exécutif par le conseil d’administration de l’institution, en reconnaissance de son expérience et de... Lu
Nominations Fin des fonctions du directeur de cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement A. n° PRMX2612124A, 4 mai 2026 : JO 6 mai 2026 [06.05.2026] Par arrêté du 4 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de M. Julien AUTRET, directeur de cabinet au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 4 mai... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 mai 2026 Cons. min., ordre du jour, 5 mai 2026 [06.05.2026] Pour le Conseil des ministres du mercredi 6 mai 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
Nominations Environnement Régine Engström est nommée directrice générale de la prévention des risques par intérim D. n° TECK2611705D, 4 mai 2026 : JO 5 mai 2026 [05.05.2026] Mme Régine Engström, cheffe de service, adjointe au directeur général de la prévention des risques, est chargée, par intérim, d'exercer les fonctions de directrice générale de la prévention des risques. Elle remplace Cédric Bourillet qui vient d’être nommé directeur général de l'énergie et du... Lu
Nominations Stéphane Bredin est nommé Conseiller intérieur et territoires au cabinet du Premier ministre A. n° PRMX2612094A, 30 avr. 2026 : JO 5 mai 2026 [05.05.2026] M. Stéphane Bredin est nommé Conseiller intérieur et territoires, chef de pôle, au sein du cabinet du Premier ministre, à compter du 18 mai 2026. Il remplace Stanislas Bourron à ce... Lu
Nominations Mouvements au cabinet du ministre de l’Économie : fin de fonctions et nomination A. n° ECOP2608798A, 3 avr. 2026 : JO 2 mai 2026 [04.05.2026] Il est mis fin aux fonctions de Mme Eléonore TRIGANO en qualité de directrice de cabinet adjointe au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, à compter du 9 juin... Lu
Nominations Justice civile Désignation des membres de la commission de sélection des officiers fiscaux judiciaires pour la session 2026 A. n° CPPE2610531A, 24 avr. 2026 : JO 30 avr. 2026 [30.04.2026] Par arrêté du ministre de l'Intérieur, du garde des Sceaux, et du ministre de l'Action et des comptes publics en date du 24 avril... Lu
Nominations Professions judiciaires Composition du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice A. n° JUSC2609172A, 27 avr. 2026 : JO 29 avr. 2026 [29.04.2026] Par arrêté du garde des Sceaux, du 27 avril 2026, est dévoilée la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice prévu par l'article 24 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 avril 2026 Cons. min., ordre du jour, 28 avr. 2026 [29.04.2026] Pour le Conseil des ministres du mercredi 29 avril 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
Nominations Justice civile Laurence Helmlinger est nommée présidente du Conseil national de l'aide juridique A. n° JUST2604639A, 26 févr. 2026 : JO 3 mars 2026 [27.04.2026] Un arrêté du 26 février 2026 porte nomination des membres du Conseil national de l'aide juridique. Parmi eux, Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat, est nommée présidente du Conseil national de l'aide... Lu
Nominations Libertés Droit pénal +1 Personnes Cindy Leoni est nommée déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes LGBT D. n° PRMX2610223D, 22 avr. 2026 : JO 23 avr. 2026 [23.04.2026] Par décret du 22 avril 2026, Mme Cindy Leoni, administratrice de l'Etat, est nommée déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans, à compter du 4 mai... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 avril 2026 Cons. min., ordre du jour, 21 avr. 2026 [22.04.2026] Pour le Conseil des ministres du mercredi 22 avril 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant : un projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année... Lu
Nominations Contentieux constitutionnel Catherine Leroy est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel D. n° CSCX2610424D, 16 avr. 2026 : JO 17 avr. 2026 [17.04.2026] Mme Catherine Leroy, administratrice de l'Assemblée nationale, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel. Elle remplace Aurélie... Lu
Nominations Christophe Lecourtier nommé directeur général de l'Agence française de développement D. n° ECOT2610192D, 15 avr. 2026 : JO 16 avr. 2026 [16.04.2026] M. Christophe Lecourtier, administrateur de l'Etat, est nommé directeur général de l'Agence française de développement, à compter du 11 mai... Lu
Nominations COCT : Corinne Cherubini présidera la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail A. n° TRST2608695A, 8 avr. 2026 : JO 16 avr. 2026 [16.04.2026] Un arrêté du 8 avril 2026 porte nominations à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 avril 2026 Cons. min., ordre du jour, 14 avr. 2026 [15.04.2026] Pour le Conseil des ministres du mercredi 15 avril 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
Nominations Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail A. n° TRST2609410A, 10 avr. 2026 : JO 12 avr. 2026 [13.04.2026] Un arrêté du 10 avril 2026 porte nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de... Lu
Nominations Droit européen Pénal Emmanuel Cirat est nommé procureur européen délégué D. n° JUSB2603042D, 9 avr. 2026 : JO 11 avr. 2026 [13.04.2026] M. Emmanuel Cirat, magistrat du deuxième grade, est maintenu en position de détachement auprès du Parquet européen pour exercer les fonctions de procureur européen délégué, pour une durée de cinq ans, à compter du 16 mai... Lu
Nominations Droit européen Pénal Mona Popescu est nommée procureure européenne déléguée D. n° JUSB2603032D, 9 avr. 2026 : JO 10 avr. 2026 [10.04.2026] Par décret du 9 avril 2026, Mme Mona Popescu, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès du Parquet européen pour exercer les fonctions de procureure européenne déléguée, pour une durée de cinq ans, à compter du 16 mai... Lu
Nominations Famille Monique Limon reste présidente du conseil national de l'adoption A. n° SFHA2609015A, 3 avr. 2026 : JO 9 avr. 2026 [09.04.2026] Par arrêté de la ministre de la Santé du 3 avril 2026, en application du IV de l'article D. 147-34 du Code de l'action sociale et des familles, Mme Monique Limon est nommée présidente du conseil national de... Lu
Nominations Sécurité et Police Numérique +1 Données Julie Mercier est nommée directrice générale de l'ANTS D. n° INTP2609602D, 8 avr. 2026 : JO 9 avr. 2026 [09.04.2026] Par décret du 8 avril 2026, Mme Julie Mercier, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 avril 2026 Cons. min., ordre du jour, 4 avr. 2026 [08.04.2026] Pour le Conseil des ministres du mercredi 8 avril 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
Nominations Public David Amiel est le nouveau ministre de l’Action et des comptes publics D. n° HRUX2605372D, 22 févr. 2026 : JO 22 févr. 2026 [03.04.2026] Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République a officiellement mis fin aux fonctions de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'Action et des Comptes publics et a nommé à ce poste M. David Amiel jusque-là ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de... Lu
Nominations Finances et fiscalités Claire Durrieu est nommée directrice de cabinet du ministre de l'Action et des comptes publics A. n° CPPP2608511A, 30 mars 2026 : JO 3 avr. 2026 [03.04.2026] Par arrêté du 30 mars 2026, Mme Claire Durrieu est nommée directrice de cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 31 mars... Lu
Nominations Droit pénal Julien Retailleau reste président de la Commission nationale de protection et de réinsertion A. n° JUSD2608611A, 1er avr. 2026 : JO 3 avr. 2026 [03.04.2026] Par arrêté du ministre de l'Intérieur, du garde des Sceaux, et du ministre de l'Économie en date du 1er avril 2026, M. Julien Retailleau est maintenu au poste de président de la Commission nationale de protection et de... Lu