En l’espèce, une société civile immobilière (SCI), propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale, en invoquant le non-respect du délai de convocation (D. n° 67-223, 17 mars 1967, art. 9). En appel, elle a subsidiairement sollicité l’annulation de 15 résolutions. La cour d’appel déclare ses demandes...