Santé, agriculture et sport : déconcentration de décisions administratives individuelles #Brève
[19.12.2019]
Conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, trois décrets réduisent le nombre des décisions administratives individuelles prises, par dérogation au principe de déconcentration posé par le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, dans ...
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