Salariés impatriés : modèle de formulaire de dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire #Brève
[23.07.2019]
L'arrêté du 27 juin 2019 prévoit que la demande de dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse mentionnée à l'article D. 767-1 du code de la sécurité sociale doit être conforme au modèle annexé au présent...
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