Salarié blessé lors de l'utilisation du pétrin mécanique : responsabilité de l'employeur du chef de blessures involontaires #Brève

Une société spécialisée dans les pâtisseries et les viennoiseries doit être condamnée du chef de blessures involontaires à la suite d'un accident du travail. La victime, embauchée en qualité de pâtissier, a été gravement blessée en utilisant un pétrin mécanique dont le dispositif de protection était défaillant. Il est établi que le salarié n'avait pas reçu de formation à la sécurité, celle-ci étant, en réalité, assurée par les anciens salariés. De plus, la machine n'était pas conforme à la réglementation et ne possédait pas de dispositif de protection des organes mobiles en mouvement, ni de système d'arrêt en cas d'ouverture de la grille de protection, ces éléments de sécurité ne fonctionnant plus. L'appareil n'a pas été maintenu en état...